Le Bar de Gandi

Accueil > Les cahiers juridiques > Le .wine et le .vin : qui du secteur viticole ou des candidats aux extensions vaincra ?

Le .wine et le .vin : qui du secteur viticole ou des candidats aux extensions vaincra ?

Premier billet d'une longue série, l'article ci-dessous a pour but de mettre en lumière par le prisme juridique l'actualité des noms de domaine qui innerve le quotidien de Gandi :)

La semaine du 13 juillet dernier se tenait le 47ème meeting de l’ICANN à Durban (1). Le choix du continent africain n’était pas anodin et marquait l’expansion des noms de domaine en ces lieux nimbés jusqu’ici de l’auréole du « digital gap », dont les 50 prochaines années viendront affermir l’acuité. Le communiqué qui s’ensuivit (2) fut l’occasion de préciser les extensions placées en attente par le GAC compte tenu de leur nature géographique. Le .vin et le .wine faisaient partie de ces dernières.

« Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse (3)» :

Lorsque les candidatures pour les nouvelles extensions ont été connues, d’aucun ont pu être étonnés que le .vin et le .wine n’aient pas été déposés par des impétrants de l’hexagone ou du continent européen. Trois candidats se sont fait entendre pour le .wine et un seul pour le .vin dont le très célèbre Donuts.

Le dernier meeting de l’ICANN à Durban fut l’occasion pour les producteurs de vins européens d’avoir voix au chapitre et de faire entendre leurs velléités de protéger les indications géographiques. Les enjeux ici sont tout autant économiques que juridiques car on sait que dans les débats internationaux (4), les américains sont parfois de fervents opposants aux Geographical Identitities (GI’s) alors que les français sont particulièrement attachés à leurs marques collectives que sont les AOC défendues ardemment par des organismes tels que l’INAO.

Qu’est-ce que l’IGP ?

Sur le territoire des Etats-membres de l’Union Européenne existe l’Indication Géographique de Provenance (IGP) depuis 1992 qui permet de se voir octroyer la protection d’une dénomination sur tout le territoire de l’Union. L’indication Géographique Protégée fait florès ces dernières années, elle se définit comme un signe européen qui désigne un bien dont les idiosyncrasies sont intrinsèquement liées au lieu dans lequel ledit bien a été produit. Pour citer des exemples d’IGP sous la forme d’un inventaire à la Prévert on peut y compter les fraises de Nîmes tout nouvellement consacrées (5) , le camembert, le Roquefort ou encore le champagne.

Gages de qualité, au contraire de la marque dont l’enregistrement n’en requiert aucune, les indications géographiques de manière plus large font l’objet d’une protection par l’OMC grâce aux accords ADPICs qui leur confèrent ainsi par ses articles 22 et 23 un statut particulier et notamment une protection renforcée pour les vins et spiritueux.

Les querelles byzantines des nouvelles extensions et des indications d’origine :

Il a été décidé par le Gouvernmental Advisory Committee (GAC), organe représentant les intérêts des gouvernements à l’ICANN, d’ajourner l’évaluation tant du .vin que du .wine eu égard à la complexité des enjeux qui animaient les acteurs en présence. Un délai additionnel de 30 jours a donc été délimité afin de trouver une solution irénique au différend qui oppose le secteur viticole aux candidats aux nouvelles extensions. Un délai qui est jugé salvateur par les plénipotentiaires, bien que trop succinct, notamment en période estivale ce que n’ont pas manqué de souligner la Confédération Nationale des Producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellation d’Origine Contrôlée (CNAOC) ainsi que la Fédération Européenne des vins d’appellation d’origine (EFOW) (6).

« In vino veritas » :

Il faut garder à l’esprit que les acteurs intéressés du milieu vitivinicole ont tenté de faire entendre leurs intérêts notamment par l’entremise de la Commissions européenne. Ce n’est pourtant qu’en 2013 que leurs arguments ont été entendus et pris en compte par le GAC. L’attribution des extensions .wine et .vin ont déjà fait l’objet de querelles byzantines ces derniers mois en raison des visions diamétralement opposées qui s’enchevêtrent. En effet, les américains sont particulièrement rétifs à l’expansion des GI’s lorsqu’elles desservent leurs intérêts.

La préséance historique du droit des marques outre-Atlantique :

Cette rétivité remonte au XIXème siècle déjà où la fabrication d’une pléthore de vins pétillants portant le nom de champagne alors qu’ils étaient produits outre-Atlantique avait suscité l’ire des producteurs de Champagne français. La bataille connue sous le nom de la « Sparkling Wine War » (7) a toujours cours aujourd’hui, puisque des producteurs de vins aux Etats-Unis sont légalement autorisés à vendre du vin pétillant sur lequel ils apposent indûment l’appellation champagne. Historiquement, les lois américaines ont donné la préséance au droit de marque au contraire des législations européennes qui promouvaient le terroir gageure de qualité pour la production du vin. Le nouveau monde ayant une terre moins amène bien que plus étendue pour la production vinicole, les producteurs ont été tentés d’y apposer les noms bien connus des terroirs du Vieux continent à des fins pécuniaires bien comprises. Les américains ont ainsi usé de termes tels que Chablis, Bourgogne ou encore Champagne sur des produits qui n’avaient jamais été cultivés sur ces tènements. Pour les européens ces noms devaient être réservés aux vins produits dans des toponymes particuliers. Les américains au contraire percevaient ces termes comme des marques portant sur des termes génériques. Là où les américains voyaient des signes distinctifs, les européens percevaient des signes déceptifs et source de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Il s’ensuit que le système de labellisation des vins aux Etats-Unis repose sur le droit des marques alors que le cadre mis en place en Europe évolue à la façon d’un satellite en périphérie de celui-ci grâce aux IGP et AOC. Ce laïus historique étant posé, on comprendra ainsi que les vues défendues par les candidats aux extensions soient antinomiques de celles des acteurs européens. Les américains perçoivent ainsi l’argumentation européenne comme étant une réminiscence de l’hégémonie de la culture vinicole européenne qui sied mal à la mondialisation et au développement du marché vinicole américain à l’étranger.

Aux lendemains du Communiqué du sommet de Pékin, le syndicat professionnel des vins californiens avait déjà fait savoir son appréhension à l’endroit d’une préséance donnée à une région du monde quant à l’utilisation du mot vin ou wine (8).

Le prétoire et l’arbitrage l’épée de Damoclès pesant sur les candidats aux nouvelles extensions :

En cas d’échec des négociations qui auront lieu ces prochains jours, les fédérations européennes appelleraient au boycott desdites extensions et initieraient des plaintes extrajudiciaires (en usant de la procédure URS notamment) et judiciaires pour faire radier les noms de domaine portant sur ces extensions. Un boycott au goût de vin bouché et sirupeux auquel devront faire face les candidats de ces extensions vinicoles. A contrario, les fédérations telles que l’EFOW et la CNAOC ont d’ores et déjà annoncé qu’elles soutiendraient becs et ongles le candidat qui viendrait à introduire un mécanisme préventif et curatif en faveur des indications géographiques.

Touchée de plein fouet par les aléas climatiques, la concurrence des vins du nouveau monde et les contrefaçons en terre sinophone, la filière des vins européens entend bien faire triompher son argumentation dans le lancement des nouvelles extensions afin que des mécanismes de protection soient mis en place. Lutter contre le cybersquatting et la vente de contrefaçons et de produits déceptifs s’avèrent être les principales inquiétudes guidant les chantres des indications géographiques européennes vinicoles.

Durant la période des commentaires publics une voix s’était fait entendre afin de recommander l’introduction d’un système de protection similaire à celui mis en place par ICM Registry lors du lancement du .xxx. Celui-ci permettait aux titulaires de droits moyennant le paiement d’une somme en un versement unique de bloquer leur marque pour tout enregistrement d’une extension en .xxx de manière illimitée dans le temps. Cette solution sera peut-être envisagée lors des négociations.

Espérons que les membres du GAC lorsqu’ils évalueront la solution à donner au dilemme du .vin et du .wine dans la touffeur estivale entendront les mots de Montaigne : « servez leur du bon vin, ils vous feront de bonnes lois ».

(1) http://meetings.icann.org/ICANN47
(2) Communiqué du GAC suite au sommet de l’ICANN à Durban https://gacweb.icann.org/display/gacweb/Governmental+Advisory+Committee
(3) Alfred de Musset
(4) Notamment dans les négociations des accords ADPIC’s auprès de l’OMC en 1993.
(5) L’E-zine de Novagraaf, « Les fraises de Nîmes obtiennent l’Indication Géographique Protégée », 12 juillet 2013 http://www.novagraaf.com/fr/actualite/l-actualite-des-marques?newspath=/NewsItems/fr/les-fraises-de-nimes-obtiennent-l-igp
(6) “Bataille des noms de domaine sur Internet “.vin” et “.wine”, un mois pour s’entendre », site de la CNAOC, 19 juillet 2013. http://www.cnaoc.org/presse/bataille-des-noms-de-domaines-sur-internet-vin-et-wine-un-mo_id_454
(7) American Bar Association, Business Law Today, Volume 18, Number 5 May/June 2009, “The Sparkling Wine War”. Pitting Trademark Rights against Geographic Indications, Carol Robertson. http://apps.americanbar.org/buslaw/blt/2009-05-06/robertson.shtml
(8) “U.S. Wine Group questions GAC advice on .wine and .vin domain names”, Andrew Allemmann , Domain Wire.com, 3 juillet 2013. http://domainnamewire.com/2013/07/03/u-s-wine-group-questions-gac-advice-on-wine-and-vin-domain-names/