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La déconstruction de la candidature de Donuts pour le .architect

Lors du lancement des nouvelles extensions, les ayant droits ont appelé de leurs vœux que des garde-fous soient mis en place aux fins de s’opposer à des candidatures qui porteraient atteinte à leurs droits et intérêts. Des mécanismes d’opposition ont alors été esquissés et concrétisés pour permettre aux intéressés de formuler des griefs à l’endroit d’une candidature. Pour mémoire, trois fournisseurs avaient été désignés pour quatre formes d’opposition différentes :

-L’OMPI avait été désignée pour administrer la Legal Right Objection qui permet de former opposition à l’encontre d’une candidature pour une nouvelle extension qui enfreindrait les droits de l’opposant.

-La Chambre de Commerce Internationale pour la Community Objection (CO) et la Limited Public Interest Objection (LPIO). La Community Objection incarnant une opposition formée par une partie significative d’une communauté. La LPIO, quant à elle, ouvrant la possibilité de former opposition lorsqu’une candidature est contraire aux normes communément acceptées de moralité et d’ordre public qui sont reconnues par les principes du droit international.

-La String Confusion dont la procédure est administrée par l’International Center for Dispute Resolution à New-York, offrant la possibilité de s’opposer à une candidature pour les nouvelles extensions qui prêteraient à confusion avec une extension d’ores et déjà existante ou une autre extension faisant également partie des candidatures concourant pour le premier round des nouveaux gTLD’s.

Gravitait en sus l’Objecteur Indépendant Alain Pellet, tel un satellite autour de ces différents mécanismes, dont l’expérience en tant que Président de la Commission du droit international des Nations Unies est la preuve, si besoin en était, que ce dernier était à même de remplir la mission qui lui incombait, celle de défendre un ordre public international.

On s’apercevra que chacun des fournisseurs a agi plus ou moins promptement. Si la quasi-totalité des oppositions fondées par le truchement de la LRO auprès de l’OMPI ont été d’ores et déjà traitées, avec une prépondérance de fins de non recevoir, la Chambre de Commerce Internationale et l’ICDR affichent encore à l’heure actuelle des listes conséquentes d’opposition pendantes.

Lesdites oppositions pouvaient être formées à partir de la date de la publication des candidatures aux nouvelles extensions, à savoir le 13 juin 2012. L’opportunité de former opposition, prévue initialement pour une durée de six mois, a été prorogée jusqu’au 13 mars 2013. Le site de l’ICANN souligne, sur la page dédiée aux Dispute Resolution Procedures, qu’une fois l’opposition formée la procédure prendra fin dans un délai d’environ cinq mois. Soulignons ici qu’il semblerait incongru que certaines extensions ayant passé sans coup férir la période de l’évaluation initiale soient lancées alors qu’une objection est toujours pendante devant une instance arbitrale.

Une décision ayant été rendue la semaine passée retiendra ici notre intérêt pour ce second billet des cahiers juridiques. Cette dernière faisait suite à une opposition formée par l’Union Internationale des Architectes (UIA) usant du canal de la Community Objection, ladite Union faisant partie intégrante des thuriféraires de la candidature de Starting Dot pour le <.archi>. L’Expert de la CCI nommé a accueilli favorablement l’opposition de l’UIA en se fondant notamment sur l’avis du GAC formulé lors du dernier sommet de Durban en juillet mais également en tenant compte de la protection des consommateurs. Il faut noter ici que l’Honorable Professeur Andreas Reiner a pour spécialisation l’arbitrage et la médiation plus particulièrement dans les litiges en matière de constructions internationales (dixit le site Internet de ce dernier http://www.reiner-arp.at/dr_andreas_reiner_en.html).

Donuts voit donc ici annihiler ses velléités de lancement d’une extension <.architect> qui était ouverte tant aux architectes bâtisseurs d’immeubles, aux frontispices les plus divers qu’aux architectes réseaux ou paysagistes (landscape architect ). Donuts arguait que la polysémie du mot architecte nécessitait que l’extension embrasse la pluralité de ses acceptions. C’est pourtant ici la protection du consommateur qui a triomphé dans cette décision pour le moins étayée. L’extension ornementale se voit ainsi réservée uniquement aux architectes éligibles au diplôme, garantie de fiabilité pour le consommateur lorsqu'il sollicite les services de cette profession réglementée. Exit les domaines <lenotre.architect> ou <reseau.architect>. On pourrait ici ajouter qu’on n’en attendait pas moins d’un arbitre œuvrant pour la résolution de litiges en matière de construction. Mais loin de nous l’idée de remettre en cause l’impartialité d’un arbitre, auteur par ailleurs d’un article dont le titre est « Impact on Awards Rendered when an Arbitrator’s Lack of Independance and/or Impartiality or Failure to Comply with his/her Disclosure Obligations is Discovered ex post » (sic !).

Nonobstant, Starting Dot a eu moins de succès avec l’objection formée sur le fondement de la String Objection auprès de l’ICDR à l’encontre de l’extension ouverte <.immobilien>. L’Expert a considéré que la candidature de United TLD Hold Co Ltd n‘entrainait pas de risque de confusion avec le <.immo>. Préjuger du contraire reviendrait à exclure des candidatures aux new gTLD’s tout synonyme ou circonlocution ou encore les IDN. L’expert Scott Donahey ne voit pas d’obstacle dirimant à ce que les deux extensions puissent coexister sur la Toile. La volonté de l’ICANN ayant présidé à l’introduction des "new gTLD’s" étant d’instiller une saine concurrence, l’Expert promeut ce plus petit dénominateur commun. Il soulignait par ailleurs que les craintes nourries par Starting Dot auraient pu prospérer en usant du canal de la LRO ou encore de la LPIO ou de la Community Objection en raison des appréhensions tenant au risque de confusion. Un raisonnement peut-être trop orienté et tiré du droit des marques dessert ici l’opposant dont le discours aurait pu prospérer sous les auspices plus cléments de l’OMPI ou de la CCI. Le diminutif « archi » étant également usité en Allemagne et en Autriche pour les germanophones amateurs du Bauhaus, le <.immo> devra à n’en pas douter faire montre d’inventivité face à son concurrent retord.

Starting Dot a particulièrement usé de ces mécanismes d’opposition en formant notamment une opposition devant l’OMPI sur le fondement de la LRO pour le <.bio> , ladite opposition étant demeurée également infructueuse pour le demandeur.