Le Bar de Gandi

Accueil > Les cahiers juridiques > Le .africa : out of Africa ?

Le .africa : out of Africa ?

Si le digital gap est d’ordinaire le sceau dont on estampille le continent africain, il doit être noté cependant une forte augmentation du nombre d’extensions nationales (ccTLDs) proposées et un fort engouement pour le .africa qui tourne au pugilat.

Lorsque la possibilité a été offerte de déposer des candidatures pour les nouvelles extensions, deux candidats s’étaient manifestés pour le .africa. Le premier, DotConnectAfrica et le second de ZACR, registre également candidat pour le .capetown, .durban et le .joburg. La candidature de DotConnectAfrica pour l’extension portant sur le continent africain n’a pas été approuvée par l’ICANN qui a suivi sur ce point l’avis du GAC (Governmental Advisory Committee) qui représente les intérêts gouvernementaux au sein de l'ICANN. Ledit avis soulignait que la candidature de DotConnectAfrica n’étant pas soutenue par l’Union Africaine ne devait pas prospérer. Il faut ici rappeler que l’ICANN dans son new gTLD’s Applicant Guidebook avait permis le dépôt de candidatures estampillées comme étant de nature géographique à condition que ces dernières reçoivent l’adoubement gouvernemental. Une candidature géographique ne pouvait donc prospérer sans un soutien gouvernemental explicite. Le GAC a souligné que DotConnectAfrica ne bénéficiait pas d’un soutien gouvernemental et aurait rencontré une certaine défiance de la part des gouvernements africains. L’ICANN a par conséquent écarté en juin 2013 la candidature de DotConnectAfrica, décision qui était alors d’effet immédiat.

Non content d’être écarté du processus des candidatures, DotConnectAfrica a usé d’un mécanisme d’examen de responsabilité interne décrit dans les Bylaws de l’ICANN : l’Independent Review Process (IRP).

Qu’est-ce que l’Independent Review Process (IRP) ? Cette procédure de responsabilité est décrite à la section 3 des Bylaws de l'ICANN, ces règles de droit édictées par l'ICANN qui ont pour dessein de la réguler. Toute personne lésée par une décision du Board de l'ICANN qui estime qu'une violation des Bylaws est établie peut soumettre une demande au Panel de l'IRP qui aura pour mission de comparer les actions du Board à l'aune des Bylaws. Le Panel devra ainsi se demander selon un standard d'analyse :

  • s'il y a eu conflit d'intérêt au sein du Board lorsque la décision a été prise d'évincer la candidature de DotConnectAfrica
  • si le Board a été suffisamment diligent à la lumière des faits portés à sa connaissance
  • enfin, si les membres du Board ont exercé un jugement indépendant en prenant cette décision d'écarter la candidature de DotConnectAfrica

Le Panel de l'IRP doit être composé de 6 à 9 membres avec des expertises éclectiques. Lesdits membres doivent ainsi être aguerris aux procédures alternatives de règlement des litiges ainsi qu'aux missions de l'ICANN. De manière assez traditionnelle l'ICANN nomme des fournisseurs tiers afin de régler les différends en toute indépendance. En l'espèce ce fut l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR) qui fut nommé.

Dans une décision préliminaire le panel a demandé à ce que la délégation du .africa ne soit pas réalisée, ce qui aurait privé DotConnectAfrica de tout recours.

Le panel n’a pas encore rendu sa décision finale à ce jour, ce pourquoi le .africa de ZACR n’a pas suivi le processus de lancement au départ annoncé sur son site qui prévoyait une Sunrise au 1er juillet dernier. Le stade de l'évaluation initiale a donc été passé avec succès pour ZACR qui a également signé le contrat de Registre avec l'ICANN au sommet de Singapour en mars 2014 mais la délégation du .africa dans la racine n'est pas effective.

La question restant pour certains de savoir si la décision du panel de l'IRP sera suivie par l'ICANN. DotConnectAfrica souligne sans ambages que le communiqué du GAC publié après le meeting de l'ICANN à Londres en juin dernier ne doit pas être suivi puisque ce dernier invite l'ICANN à déléguer le .africa au profit de ZACR sans plus tarder quelque soit la décision de l'IRP.

Le résultat de l’IRP est cela va sans dire sans aucune incidence sur les autres extensions pour lesquelles ZACR avait candidaté à savoir le .joburg, le .durban et le .capetown. Espérons que le fin de mot de l’histoire du .africa pour ZACR Registry ne se termine pas comme le roman de Karen Blixen débute : « j’ai possédé une extension en .africa »…