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Transition IANA: où le changement de gouvernance ne doit pas rimer avec expédience

Du 12 au 16 octobre dernier se tenait le 51ème meeting de l’ICANN en terre étasunienne. Un aréopage de plus de 2 300 participants s’est réuni pour débattre des enjeux qui innervent la communauté Internet. Une problématique fut particulièrement sur le devant de la scène, celle de la transition IANA.

A moins de s’être adonné à un modèle de vie érémitique ces derniers mois, vous n’êtes pas sans savoir que l’affaire Snowden a éclaté et a mis en lumière que les Etats-Unis n’étaient pas si neutres qu’il y paraissait quant à la régulation de l’Internet. Il en a résulté que la National Telecommunication and Information Administration (NTIA), émanation du département du Commerce américain, a tiré des conséquences de cet événement et a annoncé le 14 mars dernier sa volonté de migrer ses fonctions à la communauté multipartite de l’Internet le fameux modèle du « multi-stakeholder». Preuve s’il en était de l’importance de ce que d’aucuns qualifient de « transition IANA », cette question a fait l’objet du discours d’ouverture du 51ème sommet de l’ICANN à Los Angeles. Le secrétaire d’Etat du Département du Commerce Américain, en la personne de Penny Pritzer, a soutenu avec emphase que l’Internet ne pouvait être l’apanage d’une seule entité ou nation.

Premier jalon des débats à l’endroit de la transition des fonctions IANA, le NTIA a appelé de ses vœux à ce que l’ICANN rassemble les acteurs présence pour esquisser des propositions. Il faut savoir que l’accord existant entre le NTIA et l’ICANN pour remplir lesdites fonctions prendra fin le 30 septembre 2015. L’ICANN a bien entendu été invitée à soumettre des propositions avant cette date.

Pour mener à bien cette mission, l’ICANN qui est coutumière de la création de commissions aux acronymes les plus exquis, a créé un groupe intitulé IANA Stewardship Coordination Group –ICG- en juillet dernier. Composée de 30 personnes, cette commission jouera le simple rôle d’agent de liaison, voir de simple rapporteur, des apports réalisés par la communauté. Inutile de dire que ceux qui seront capables d’entrisme seront accueillis et pourront jouer un poids notable dans les discussions qui battront leur plein durant les prochains mois. L’ICG n’aura pas pour dessein de faire voler en éclat le système décisionnel dit de « bottom-up » mais se devra de penser les mécanismes nécessaires pour instiller une responsabilité raisonnée de l’ICANN et partant plus de transparence.

En arrière plan de la nécessaire technicité de la transition IANA apparaissent des thématiques d’importance comme la protection de la liberté d’expression et la nécessaire préservation du modèle "multi-stakeholder" pour que l’Internet ne soit pas muselé ni tenu sous la férule de technocrates. On comprend que les débats qui auront lieu les prochains mois seront des plus haletants, des auteurs n'hésitant pas à pointer du doigt la hâte par trop délétère avec laquelle les premiers débats ont été menés. S'en tenir à l'oxymore de Boileau, telle est le leitmotiv qui devrait présider la transition IANA : « hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage ». Du courage il en faudra aux acteurs pour donner de leur temps et de leur verve pour poser les pierres de la gouvernance de demain.

Les fonctions IANA :

Les fonctions de l’IANA consistent principalement en l’allocation des adresses IP, le nommage et l’harmonisation des protocoles dont les protocoles de l’IETF ne sont qu’un exemple.

Les trois communautés d’acteurs touchés par la transition IANA seraient les suivantes :

  • les acteurs qui sont affectés par le management du domain name system (Registres, Registrars, …)
  • les acteurs qui tirent leur activité de l’allocation et de la coordination des adresses IP effectuées par l’IANA (les 5 registres régionaux que sont l’AFRINIC, l’APNIC, l’ARIN, le LACNIC et le RIPE NCC)
  • ceux intéressés par les standards de protocole l’IETF (développeurs, ISOC, IAB)

Ces trois communautés d’acteurs sont parfois affublés du nom de « clients de l’IANA ».