Le Bar de Gandi

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Projet de loi sur le renseignement, Gandi se mobilise.

En juin 2013, les révélations d'Edward Snowden ont confirmé les doutes du grand public sur la surveillance généralisée des réseaux. Elles ont également posé de nombreuses questions quant à la véritable ampleur de cette surveillance.

En France, dans un contexte marqué par les menaces terroristes, un projet de loi relatif au renseignement, ouvrant la porte à une surveillance massive et généralisée des individus comme des entreprises, est actuellement porté par le Gouvernement et sera examiné, à compter du 13 avril 2015, par l'Assemblée Nationale.

Si la volonté du gouvernement est d’encadrer des pratiques existantes afin de les rendre acceptables, la Commission Numérique et Libertés de l'Assemblée Nationale préconise, dans l'avis qu'elle rend sur ce projet de loi, de «(...) définir un régime juridique global, cohérent et protecteur des libertés fondamentales pour les activités de renseignement ». Ce régime devra ménager un juste équilibre entre la nécessaire sécurité publique et les droits de chacun au respect de sa vie privée, de sa correspondance et de ses données personnelles.

Parmi les dispositions mises en cause par la Commission Numérique et Libertés, la "boite noire" est celle qui nous a le plus interpelés.

Ce dispositif d'analyse automatique de données, dont l'installation serait obligatoire chez les fournisseurs d'accès, devrait permettre de « révéler une menace terroriste » de manière automatisée. Un DPI qui ne dit pas son nom.

Les détails et le périmètre de cette détection automatique sont très flous, un flou auquel l'examen en commission des lois du dit-texte n'a pas permis d'apporter de réponse.

Ce mode opératoire se rapproche du type de surveillance de masse opérée par la NSA, consistant à placer sous contrôle une large partie du trafic internet à la recherche de comportements « suspects » selon l’algorithme mis en place. Algorithme, bien évidemment confidentiel pour le grand public et donc source de nombreuses craintes tant les possibilités de détournement sont importantes.

Gandi, notamment au travers de ses projets soutenus, a toujours marqué son engagement pour le respect de la vie privée et la neutralité d'internet, deux notions intrinsèquement liées selon nous.

Notre prise de parole publique sur ce projet de loi s'inscrit dans cette démarche historique et dans notre volonté d'informer le plus grand nombre afin que chacun puisse se forger sa propre idée.

Nous vous invitons à visiter le site que la Quadrature du Net met à disposition sous-surveillance.fr, destiné à informer sur le projet de loi et à permettre à tous les citoyens d'interpeler les parlementaires avant l'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale.