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.AFRICA : l'extension qui relie ou délie le continent africain ?

DotConnectAfrica serait sorti vainqueur de la procédure de révision indépendante (Independant Review Process, ci-après l'IRP) ce qui n'a pas manqué de transporter de joie ce dernier, les candidatures pour le .AFRICA étant en guerre depuis plusieurs mois à ce jour.

Dans un communiqué de presse daté du 13 juillet dernier, la CEO de DotConnectAfrica, en la personne de Sophia Bekele, a annoncé qu'elle attendait que l'ICANN retire des candidatures en lice pour les nouvelles extensions celle portée par ZA Central Registry (le Registre du .JOBURG, .DURBAN et .CAPETOWN) son principal belligérant. Il en découlerait que l'extension .AFRICA serait déléguée prochainement et gérée par DotConnectAfrica d'après ses dires. Néanmoins, la présidente de DotConnectAfrica ne pêcherait-elle pas par trop d'empressement ?

Il y a de cela presque un an, nous faisions un billet relatant le mécanisme procédural utilisé par le candidat déchu DotConnectAfrica (ci-après DCA).

La question reste celle de savoir si l'ICANN sera prompte à donner son blanc seing au candidat éconduit de nouveau réinvestit.

Le board des directeurs icanniens s'est réuni pour statuer quant au devenir de la candidature continentale et a adopté la recommandation du panel le 16 juillet dernier. Il est tenu pour acquis que le panel de l'IRP a suggéré que l'ICANN s'abstienne pour l'heure de déléguer le .AFRICA dont le statut, est, rappelons-le, en suspens depuis mai 2014.

Si la décision rendue par le panel mérite l'intérêt, et s'avère être un coup de semonce pour l'institution californienne qu'est l'ICANN, elle accouche d'une souris à l'endroit de la candidature de DCA qui n'a guère de chance de prospérer.

La décision de l'IRP, un véritable coup de semonce pour l'ICANN

Dans sa décision estivale du 9 juillet dernier l'IRP annonce sans ambages que l'ICANN s'est rendue coupable d'une violation de ses bylaws. L'IRP condamne en sus l'ICANN au paiement d'une somme d'un peu plus de 600 000$ à laquelle s'ajoute les frais de procédure liés à l'IRP à l'exclusion des frais d'avocats. L'ICANN avait des fonds de côté résultant du programme des nouvelles extensions qu'elle avait dit destiner pour partie à d'éventuels frais résultant de risques juridiques, c'est maintenant chose faite.

Nous rappellerons que l'International Center for Dispute Resolution, fournisseur de la procédure IRP, avait été saisi par DCA afin de contester la décision de l'ICANN rendue en juin 2013 qui avait écarté la candidature de DCA pour le .AFRICA à la lumière de l'avis rendu par le GAC, représentant des intérêts étatiques au sein de l'ICANN. L'avis du GAC soulignait en substance que la candidature de DotConnectAfrica n'avait pas le soutien nécessaire en tant que candidature géographique, l'Union Africaine ne soutenant pas cette dernière.

Il faut noter par ailleurs que DCA est une association caritative mauricienne rattachée à un Registre qui pour sa part est basé à Nairobi au Kenya.

L'IRP est quant à lui un mécanisme de résolution des différends qui permet à un panel indépendant de juristes de réaliser un « audit de légitimité procédurale ». Le plaignant doit rapporter la preuve que l'ICANN a violé ses statuts et ses bylaws (sorte de règlement interne). Le panel doit alors comparer l'action, voire l'inaction, de l'ICANN à l'aune d'un standard procédural bien défini.

Sur fond de transition IANA :

Le contexte de cette décision ne saurait s'analyser sans évoquer la transition des fonctions de l'IANA qui est en débat depuis plusieurs mois. On sait que sous l'administration Obama le NTIA a annoncé en mars 2014 que les fonctions IANA seraient dorénavant organisées sous la forme d'une gouvernance multi-acteurs administrée par l'ICANN qui ne serait pas l'apanage d'un gouvernement. Dans le cadre des discussions acerbes qui ont pu se dérouler s'agissant de la transition IANA d'aucuns ont pu arguer que la transparence (accountability) de l'ICANN était douteuse, l'institution californienne à but non lucratif étant souvent considérée comme opaque.

Un sénateur américain a récemment souligné que des craintes se font légitimement jour qu'en l'absence de l'influence américaine sur les fonctions IANA, l'ICANN ne soit accaparée par des régimes autoritaires. Le sénateur John Thune va même plus loin puisqu'il compare l'institution à la FIFA en soulignant que l'absence de supervision du gouvernement américain serait le lit d'une organisation aux allures de FIFA disposant d'une réserve d'argent florissante, peu attentive auprès de ceux qu'elle sert et irresponsable.

La décision de l'IRP est par conséquent une déconvenue pour l'ICANN, qui se targuait d'être suffisamment responsable pour assurer les fonctions de l'IANA sans immixtion du gouvernement américain, or il n'en est rien puisque cette dernière violerait ses propres statuts.

De cette bataille procédurale il faudra également retenir que l'IRP a mis en lumière le caractère obligatoire des décisions rendues par ce dernier, il ne s'agissait donc pas d'émettre une décision n'ayant qu'une portée relative que l'ICANN aurait pu écarter sans coup férir.

L'affaire DCA vs ICANN est la première et la seule à avoir été rendue à ce jour dans le cadre du programme de lancement des nouvelles extensions ce qui mérite l'attention. Elle est également la seule à pointer du doigt un conflit d'intérêt innervant un vote du board de l'ICANN. La seule également au cours de laquelle une audience s'est tenue, audience pour laquelle de nombreux débats ont eu lieu sur le fait de savoir si elle devait se tenir ou non.

Si la décision du panel s'avère intéressante sur le plan procédural, elle ne signifie en rien que le .AFRICA sera alloué au profit de DCA.

En effet, une fois le blocage levé pour la candidature géographique du .AFRICA déposée par DCA, ce dernier devra passer sous les fourches caudines de l'évaluation initiale avec pour corollaire une évaluation géographique de l'extension. En sus de recevoir un soutien de 60 %, la candidature ne doit pas avoir soulevé l'ire de plus d'un représentant d'un gouvernement. Or, ce n'est pas moins de 16 gouvernements qui se sont opposés à la candidature de DCA en ce compris l'Union Africaine.

A l'aune de ces nouveaux résultats, il semblerait que le .AFRICA ne sera pas délégué dans les prochains jours et qu'il fasse encore l'objet d'un sursis.